SNUDI-FO 02
Communiqué du 19 septembre 2014

Décharges de direction

Directeurs
vendredi 19 septembre 2014

Une nouvelle circulaire (n°2014-115 du 3 septembre 2014)

Décharges d’enseignement

Les tableaux ci-dessous listent les décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs selon la nature et la taille de leur école, à compter de la rentrée 2014.

A noter : La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la 9ème demi-journée où se concentrent les NAP.

école maternelle
école élémentaire
ou primaire
année scolaire 2014 / 2015
de 1 à 3 classes
4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
de 4 à 8 classes

Quart de décharge : 1 jour par semaine + une demi-journée à raison de une semaine sur 4

9 classes
de 9 à 12 classes
de 10 à 13 classes
Demi-décharge : 2 jours par semaine + une demi-journée à raison d’une semaine sur 2

13 classes et +

14 classes et +
Décharge totale : 9 demi-journées

 

Ecoles annexes et Ecoles d’application

nombre de classes d’application

Décharge d’enseignement

de 1 à 2 classes
de 3 à 4 classes
Demi-décharge : 2 jours par semaine + une demi-journée à raison d’une semaine sur 2
5 classes et plus
Décharge totale : 9 demi-journées

 

Ecoles comptant au moins 3 classes d’inclusion scolaire

nombre de classes dans l’école

Décharge d’enseignement

moins de 5 classes
Décharge d’enseignement de droit commun (voir 1 er tableau)
+ de 5 classes
Décharge totale : 9 demi-journées

Commentaires du SNUDI FO :

La quotité de décharge d’enseignement ne s’exprime pas en heures mais en demi-journées ou en journées. Or, les décrets Peillon/Hamon débouchent sur des horaires quotidiens différents d’une école à une autre. Les directeurs bénéficiant d’une même décharge d’enseignement n’auront donc pas le même nombre d’heures de décharge – sauf ceux qui bénéficient d’une décharge totale - !!!

Le SNUDI FO interviendra pour que chaque directeur bénéficie de ses droits. En cas de problème, contactez le syndicat.

Evolutions prévues

En 2015-2016 :

  • Les écoles élémentaires à 9 classes passeront à un tiers de décharge : 1 jour et demi par semaine ;
  • Les écoles de 1 à 3 classes, sans décharge, bénéficieront de 10 jours fractionnables par an (1 journée par mois).

En 2016-2017

  • Le tiers de décharge sera étendu à toutes les écoles de 8 classes.

Décharges sur le service d’APC

nombre de classes dans l’école

Décharge sur le service d’APC (36 heures)

de 1 à 2 classes
6 heures
de 3 à 4 classes
18 heures
5 classes et plus
36 heures

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