SNUDI-FO 02
Compte-Rendu

Comité Technique Spécial Départemental du 10 avril 2015

lundi 13 avril 2015

SNUDI-FO : 2 représentants (MM. Julien SCHNEIDER, Thomas RUELLE) ;
SGEN-CFDT : 1 représentant ;
SNUIPP-FSU : 4 représentants ;
SE-UNSA : 2 représentants ;

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO, de la FSU et de l’UNSA

 Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO

Madame la Ministre prévoit une rentrée sereine pour 2015. La FNEC FP-FO 02 aimerait partager cet optimisme. Malheureusement, les chiffres comme les nouvelles orientations dictées par la loi de refondation nous conduisent droit vers de nouvelles dégradations de nos conditions de travail.

La FNEC FP-FO 02 condamne la décision de Madame la Ministre d’avoir différé après les élections départementales les opérations de carte scolaire dans le premier degré. Peut-on sérieusement parler d’échange, de dialogue, de confiance, de respect quand les enseignants, les parents d’élèves, les élus, sans parler bien sûr des enfants, découvrent si tard dans l’année scolaire qu’une de leurs classes va disparaître. Les enseignants vont devoir participer au mouvement intra-départemental dont la deuxième phase est d’ores et déjà annoncée pendant les vacances d’été à l’instar de ce qui s’est passé l’an dernier. Cette situation est inacceptable pour les collègues qui ne connaitront pas leur affectation avant la fin de l’année scolaire, avec toutes les conséquences néfastes que cela entrainera sur le fonctionnement des écoles.

Abordons maintenant plus précisément le contenu de cette carte scolaire 2015 en rappelant qu’entre septembre 2011 et septembre 2014, le nombre de Professeurs des Ecoles au niveau national a augmenté de 894 alors que dans le même temps, le nombre d’élèves a, lui, augmenté de 70500, soit en moyenne, 1 PE supplémentaire pour 78.9 élèves en plus !

Au niveau départemental, la Direction Académique propose 62,5 fermetures de postes et 68 ouvertures dont une partie est absorbée par les dispositifs « Plus de maîtres que de classes » ou encore « modulateurs REP+ » ce qui aura comme incidence inéluctable l’augmentation du nombre d’élèves par classe. La FNEC FP-FO 02 l’a déjà dit, le dit et le répétera, ce que souhaitent les collègues, c’est déjà qu’il y ait autant de maîtres que de classes et que les effectifs par classe soient moindres afin de permettre dans les faits une pédagogie efficace pour chacun des élèves qui nous est confié.

Que des moyens supplémentaires soient accordés à l’éducation prioritaire, la FNEC FP-FO n’y est pas opposée, bien au contraire. Mais n’oublions pas pour autant la grande majorité des enseignants exerçant hors REP et REP+ qui subissent une dégradation régulière de leurs conditions d’enseignement avec des effectifs par classe en constante hausse et une pratique occasionnelle devenue une mauvaise habitude : l’accueil dans leur classe des élèves des collègues absents et non remplacés.

L’occasion nous est ainsi donnée d’évoquer la situation de certains personnels titulaires remplaçants qui ont accumulés des heures supplémentaires depuis le début d’année scolaire et risquent de ne pas pouvoir les rattraper comme le prévoit le décret sous prétexte de la nécessité de service….. Comment allez-vous considérer la situation de ces collègues ?

Notre fédération affirme que cette carte scolaire est le reflet d’une politique d’austérité, que les moyens mis à disposition de notre département sont largement insuffisants. Les enseignants n’en peuvent plus de devoir faire toujours plus avec toujours moins, de voir leur salaire gelé depuis déjà 5 ans, de subir les conséquences de la réforme des rythmes scolaires, de voir se détricoter une éducation nationale au profit des territoires, de répondre à toutes les commandes ministérielles et de devoir trouver les solutions à tous les maux de la société dont il semble qu’on les rende responsables.

Que penser enfin du projet soumis au Conseil Supérieur de l’Education d’un calendrier scolaire triennal qui prévoit la rentrée des enseignants le 31 août, qui privilégie une année scolaire définie en nombre de jours, annonciatrice d’une annualisation du temps de travail, dérogeant ainsi à l’article L521-1 du Code de l’Education qui prévoit que« … l’année scolaire comporte 36 semaines au moins réparties en cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance de classe… ».
Quid du rythme de l’enfant quand le dernier trimestre de la nouvelle zone B comptera en 2015/2016 près de 12 semaines de classe alors que les élèves n’auront que 5 semaines de classe entre les vacances de Noël et celles d’hiver ?
Le rythme des enfants et leur bien-être n’auraient-ils pas été sacrifiés sur l’autel des professionnels du tourisme ? N’y aurait-il pas un hiatus entre les belles paroles qui vantaient la réforme des rythmes et les promesses économiques ?
La FNEC FP-FO demande donc à Madame la Ministre le maintien d’un calendrier national unique pour les écoles, les collèges et les lycées intégrant le rythme 7 semaines/2semaines, le report de la rentrée des enseignants au 1er septembre, le respect du Code de l’Education fixant la durée de l’année scolaire à 36 semaines.

C’est pour lutter contre l’austérité et la dégradation de nos conditions de travail que FO, la CGT, Solidaire et la FSU ont appelé tous les personnels à une journée de grève et de manifestation à Paris le jeudi 9 avril 2015.

 Réponses aux déclarations

Le DASEN ne commente pas ce qui est de la politique générale de l’Etat. Il reviendra sur certains points dans les discussions et l’étude de la carte scolaire.

Le DASEN regrette que les documents préparatoires au CTSD soient diffusés sur les sites internet des syndicats. Pour lui c’est après la commission que doivent paraître ces documents.

 Présentation du projet de carte scolaire par le DASEN

Il y a environ 2000 enfants de moins depuis 6 ans dans l’Aisne et cela va continuer à la rentrée 2015 avec environ 350 élèves en moins. Donc, selon le DASEN, les 8 postes supplémentaires alloués à l’Aisne pour la rentrée amènent une amélioration du taux d’encadrement des élèves.

Pour information, voici la répartition académique des 51 postes créés pour l’académie d’Amiens : 8 postes pour l’Aisne et 8 postes pour la Somme et 35 postes pour l’Oise (à cause de l’explosion démographique dans ce département et du taux d’encadrement plus bas).

Ensuite, le DASEN explique ses choix :

  • 31 ouvertures de classes proposées / 52 fermetures de classes proposées ;
  • 7 postes pour le dispositif « Maître de plus de de classes » ;
  • Création de postes de RASED suite aux directives ministérielles ;
  • Création de postes de modulateurs et coordinateurs REP+. Pour rappel il y création de 5 REP dans l’Aisne à la rentrée 2015 (Hirson, Wassigny, Vervins, le Nouvion-en-Thiérache, La Fère) et 2 REP+ (Bohain-en-Vermandois et Charlemagne à Laon).

Soit 15 postes pour ces 2 dispositifs.

  • Besoin dans l’ASH : 4 postes ;
  • Priorités pédagogiques : 1 CPD TICE, 1 CPD pour gérer la formation ;
  • Pour les problèmes de remplacements : 6 BDI ;
  • +1,83 postes pour les nouvelles décharges de direction.

Concernant les fermetures, une école entre dans le champ d’étude quand le nombre d’élèves divisé par le nombre de classes -1 (Elèves/C-1) est en dessous de 26. Les chiffres arrêtés sont ceux au mois de janvier sur la référence de BASE ELEVE, puis il y a des ajustements selon les discussions avec les directeurs, les IEN et les maires.

Pour le SNUDI-FO :
Cette carte scolaire va encore dégrader nos conditions de travail car même si la balance de postes est de + 8 postes, cela ne se traduira pas par une baisse de nos effectifs car une grande partie des ouvertures est absorbée par des créations qui ne mettent pas de PE devant des élèves dans des classes « entières » : CPC, Modulateurs et coordinateurs REP+, Maître de plus que de classes.
Nous revendiquons la création de postes nécessaires à la baisse de nos effectifs.

  • Le DASEN est favorable aux postes à profil et continuera à en faire.

Le SNUDI-FO est contre les postes à profil et les postes réservés au mouvement pour une égalité de tous les collègues avec la nomination au barème clair et transparent.

 informations diverses

  • Lors d’une fermeture, c’est le maire qui doit décider sur quel site il ferme la classe si l’école se situe sur plusieurs sites (cas des fusions). Si le Maire ne veut pas prendre la décision, le directeur en informe l’IEN qui transmettra au DASEN qui tranchera.
  • Avant de fermer une école, la Mairie doit en être informée une année avant.
  • Le DASEN va revoir les modalités de la nomination sur les postes de « + de maîtres que de classes » car certains collègues qui ont postulé, fait l’entretien et obtenu un avis favorable n’ont pas eu le poste car un autre collègue de l’école a pris le poste sans passer l’entretien. Le DASEN veut avoir une règle claire pour tous.
  • Le DASEN est favorable aux Regroupements Pédagogiques Concentrés et a la volonté de fermer les petites écoles rurales…

Le SNUDI-FO défendra et s’opposera aux fermetures des petites écoles et des RPID qui sont le poumon de nos campagnes, et cela va sans dire s’opposera à toutes les fermetures de postes.

  • Dossier de demande du dispositif « + de maîtres que de classes », 26 demandes : 4 sur circonscription de Château-Thierry, 5 Guise, 3 Hirson, 1 Laon-est, 1 Laon-ouest, 3 St Quentin, 1 St Quentin Nord, 4 Soissons Centre, 1 Soissonnais, 1 Tergnier, 2 Villers-Cotterêts. Le choix est fait prioritairement pour l’éducation prioritaire et/ou les écoles qui s’y rapprochent, le projet proposé par l’équipe, l’avis de l’IEN.

Le SNUDI-FO n’est pas favorable au dispositif « + de maîtres que de classes » car ce sont des postes pris sur la dotation générale et qui, de fait, surchargent les classes et l’on se peut demander si ces postes ont véritablement eu un impact sur la réussite des élèves.
Pour info : Il y a 21 postes bloqués à cause de ce dispositif depuis 3 ans…soit 21 classes non ouvertes !!!

  • Les règles de fusion restent les mêmes, il faut : un poste de direction vacant, l’accord des 2 conseils d’école et l’accord du Maire.

Le SNUDI-FO s’oppose à toutes les fusions qui créent de vraies « usines à gaz » : Après certaines fusions, on se retrouve avec des écoles qui regroupent parfois 250/300 élèves : où est l’intérêt pédagogique de ces fusions ? contrairement à ce qui est avancé cela ne favorise pas la « mutualisation »...


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