SNUDI-FO 02

Compte rendu de la CAPD du 22 Mai 2015

vendredi 29 mai 2015

Le SNUDI-FO est représenté par Roseline ALVAREZ et Dominique JOSIELOWSKI

Déclaration liminaire du SNUDI-FO

Monsieur le Directeur Académique
Mesdames et Messieurs les Membres de la CAPD

Depuis l’annonce des résultats catastrophiques des permutations informatisées, des collègues en détresse interrogent notre syndicat sur leurs perspectives : ineat-exeat, temps partiels, disponibilité, détachement etc... De nombreux collègues du département vont à la rentrée prochaine, se retrouver dans des situations difficiles voire impossibles, loin de leur famille, de leur conjoint et parfois de leurs enfants et sont contraints, de nouveau pour certains, de demander une mise en disponibilité pour éviter cette séparation ou un temps partiel pour la limiter, sans aucune garantie de pouvoir cependant l’obtenir, compte tenu de la sélection annoncée par votre administration.

Concernant le choix de critères pour les demandes de disponibilité ou de temps partiels sur autorisation, le SNUDI-FO ne souhaite pas s’associer à cette démarche, visant à associer les syndicats à la gestion de la pénurie des moyens. Pour FO, toute demande est légitime, elle fait partie des droits des fonctionnaires et doit être satisfaite.

Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous, en particulier pour les situations les plus délicates (handicap, rapprochement de conjoints, situations sociales…). Cette revendication est portée à tous les niveaux, nationaux et départementaux. Ce ne sont pas les collègues qui doivent payer l’addition de l’austérité, de la gestion à flux tendu et du manque d’anticipation dans la gestion du personnel.

Pour augmenter ce taux de satisfaction, il faut augmenter le nombre de places au concours dans tous les départements et créer des postes pour abaisser les effectifs par classe, contrairement à la politique d’austérité menée depuis des années !

En tout état de cause, dans l’intérêt des personnels et donc des élèves dont ils ont la responsabilité, nous vous demandons, monsieur le Directeur Académique, de bien vouloir prendre toutes les dispositions afin d’accorder les exeat et les ineat de tous les collègues qui en ont fait la demande.

Le déficit en personnel, la sous-consommation que vous mettez en avant, doivent être compensés par la création des postes nécessaires, par une liste complémentaire et non par une restriction des temps partiels.

En ce qui concerne l’octroi des congés de formation professionnelle, le SNUDI-FO revendique le respect à ce droit, conformément au décret 2007-1470 du 15 octobre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.

Au sujet de l’avancement à la Hors Classe, même si le taux de promus augmente depuis quelques années et passe à 4,5%, il reste bien plus faible que le taux des autres corps enseignants qui est de 7%. Rappelons que 60% des professeurs des écoles partent à la retraite sans être promus à la hors-classe !

Pour le SNUDI-FO, le ratio de 4,5% combiné aux bonifications conduisent à induire des différenciations au sein du corps des professeurs des Ecoles contraires au principe d’égalité de traitement au sein d’un même corps et privent ainsi une grande majorité des collègues d’une promotion à la hors classe. Le SNUDI-FO 02 souhaite affirmer à nouveau, l’exigence de notre syndicat, au niveau national, de la création, en remplacement de la hors classe, d’un 12ème échelon, accessible à tous les collègues, avec l’indice terminal de la hors classe.

Liste d’aptitude au corps de professeur des écoles

Sur les 11 instituteurs demandant l’accès au corps de Professeurs des écoles, 6 sont accordées, le contingent est ministériel. Il restait donc dans l’Aisne 44 instituteurs.

Avancement à la hors classe

Cette année, on passe à un taux de 4,5% de promus ce qui représente 96 personnes (contre 84 personnes en 2014).

Le SNUDI-FO réclame que le ratio de promus à la HC atteigne 7% comme dans les autres corps enseignants.

Les disponibilités

L’IA DASEN évoque le problème de gestion des personnels à la rentrée 2015, rappelle que l’Aisne se trouve dans un phénomène de « sous-consommation » et qu’il manquerait 10 enseignants à la rentrée 2015 si rien n’était fait. Il justifie ainsi ses choix de refus de mise en disponibilité et de temps partiels.
Sur 5 nouvelles demandes de mise en disponibilité, 2 sont accordées. Sur 14 demandes de renouvellement, 9 sont accordées.

Concernant les disponibilités de droit cette année cela représente 36 personnes.

Congés de formation professionnelle

L’Aisne a 72 mois à attribuer (défini au niveau national au prorata du nombre d’enseignants dans le département). Sur 27 demandes de départ, 8 partiront en formation, les enseignants ont été classés par barème.

L’IA DASEN annonce que l’administration est libre de se prononcer sur la pertinence des formations demandées. L’an prochain, les IEN recevront en entretien les personnes demandant un congé de formation comme cette année pour les temps partiels.

Les allègements de services

Toutes les demandes n’ont pas obtenu satisfaction, la médecine de prévention s’est prononcée sur chaque cas.

Sur 15 renouvellements, 10 demandes ont été accordées et pour les 16 nouvelles demandes, 4 ont été acceptées. Il a été demandé vérification auprès des services pour des personnes qui avaient également un dossier MDPH.

Le SNUDI-FO réclame que le taux de l’ETP soit augmenté pour que toutes les demandes aboutissent.

Temps partiels

Comme énoncé dans la déclaration préalable, le SNUDI FO ne s’associe pas à un choix de critères pour octroyer ou non les demandes de temps partiels.

  • Les demandes de droit et pour soins de 50% sont acceptées.

Pour les 17 demandes sur autorisation, l’IA DASEN explique qu’il faut une logique progressive de retour à l’activité, il a donc proposé une journée libérée (à 9 personnes). Toutes les nouvelles demandes sont refusées.

  • Aucune des 73 demandes de 80% annualisé n’a été acceptée. Il sera proposé à 59 personnes une journée libérée.
  • Concernant les demandes de temps partiels à 75 % : les 54 demandes de droit ainsi que les 14 demandes pour soins ont été accordées. Sur les 41 demandes sur autorisation, 11 seulement sont acceptées.

N’hésitez pas à contacter le syndicat pour connaitre la quotité qui vous est attribuée.

Le SNUDI FO a voté contre les propositions de l’IA DASEN et rappelle que le choix de travailler à temps partiel est un droit qui devrait être accordé à tous sans aucun critère ni modification et que les demandes formulées ne sont nullement des demandes de confort.

Questions diverses

  • L’IA DASEN informe la CAPD d’une baisse de note suite à une inspection.
  • Le dispositif « stage école » qui relève de la formation continue n’a pu être mis en place que dans 3 écoles faute de remplaçants.
  • Pour l’année 2015-2016, les enseignants titulaires des postes « plus de maîtres que de classes » recevront une formation.
  • L’attribution des postes aux PES se fera comme l’an passé en fonction du rang au concours.

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