SNUDI-FO 02

compte-Rendu de la CAPD du 10 juillet 2015

samedi 11 juillet 2015

Le SNUDI-FO est représenté par Roseline ALVAREZ et Dominique JOSIELOWSKI.

Déclaration préalable

Monsieur le Directeur Académique,
Mesdames et Messieurs les Membres de la CAPD,

La CAPD se réunit aujourd’hui pour les affectations à titre provisoire à la 2ème phase du mouvement.
Même si nous nous félicitons que plus de 46% des participants aient obtenu leur vœu de rang 1, nous tenons à modérer cet enthousiasme en rappelant que le blocage de nombreux postes pour affecter les prochains stagiaires a réduit considérablement les possibilités de mouvement des collègues, et donc que ce vœu 1 est, pour beaucoup, un vœu par défaut.
Par ailleurs, face à la multiplication des postes à profil, le SNUDI FO revendique de nouveau le retour à des affectations exclusivement au barème qui garantit l’égalité des droits et éviterait que certains supérieurs hiérarchiques ne sélectionnent directement des candidats sur des postes.
Enfin, le SNUDI-FO regrette les dates très tardives de ce mouvement.

Concernant les exeat-ineat, le SNUDI-FO réaffirme son exigence que les collègues demandeurs d’un exeat puissent l’obtenir, qu’on privilégie l’humain plutôt que la ressource humaine.

Le SNUDI-FO souhaite exprimer des craintes sur les décharges de direction pour la rentrée prochaine. Déjà cette année, les directeurs d’école n’ont pas tous bénéficié des jours fractionnables mentionnés dans la circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014, ou même des demi-journées toutes les deux ou quatre semaines. In fine, certains se sont retrouvés avec une journée de décharge au lieu d’une journée et un mercredi sur 2 ou sur 4.
Tout laisse présager, qu’avec la sous-consommation annoncée, les nouvelles décharges ne soient pas appliquées parce que non applicables.
Le SNUDI-FO 02 considère qu’une quotité de décharge doit être calculée en heures ; pour exemple, un directeur qui a un quart de décharge doit avoir 6 heures déchargées sur les 24h d’enseignement. Pour FO, il doit y avoir égalité de traitement entre tous les directeurs qui ont une même quotité de décharge.

Par ailleurs, nous avons été sollicités et avons été contraints de constater que contrairement à ce qui a été demandé et concédé lors de la dernière CAPD, de nombreuses écoles n’ont pas été destinataires des modifications d’horaires actées lors du CDEN du 30 juin.

Sur un autre registre, notre organisation syndicale a été confrontée au mois de juin à un événement inédit : des refus d’autorisation d’absence pour participer au congrès syndical du 19 juin.
Le SNUDI-FO considère qu’il s’agit là d’une atteinte au droit syndical qui doit être respecté, ici comme ailleurs. Nous souhaitons donc que vous nous confirmiez que le droit syndical ne sera plus perturbé par des décisions de cette nature l’an prochain.

En réponse aux déclarations liminaires, le Directeur Académique :

  • justifie les refus d’autorisations d’absences pour le congrès syndical du SNUDI-FO par les problèmes de remplacement et la nécessité de service ;
  • rappelle que les nouveaux horaires des écoles sont disponibles sur le site de la DSDEN ; il s’étonne que le SNUDI-FO tienne absolument à ce que la DSDEN adresse au moins un mail aux écoles concernées «  puisque les propositions d’horaires viennent le plus souvent des écoles elles-mêmes ». Le SNUDI-FO rappelle que certaines municipalités ont envoyées des propositions sans en avertir les écoles et que ce sont ces horaires qui ont été validés par le DASEN. Un mail sera donc adressé aux écoles concernées par la DSDEN ;
  • précise que le courrier reçu par les collègues à temps partiels dont les enfants auront 3 ans au cours de la prochaine année scolaire mentionnait la «  possibilité  » de reprise à temps plein aux 3 ans de l’enfant. La circulaire sur les temps partiels, pas suffisamment explicite, sera réécrite. Pour l’année 2015/2016, les personnels concernés devraient bénéficier de ce temps partiel tout au long de l’année scolaire ;
  • apportera très prochainement une réponse concernant les personnels qui étaient à 50% en 2014/2015 et à qui on a proposé une journée libérée en 2015/2016. Ce temps partiel sera-t-il assimilé à un 75% ? Les personnels auront-ils donc un mercredi sur quatre libéré ?

Concernant les 2 journées de pré-rentrée, le DASEN précise qu’il a chargé les IEN de définir les modalités de la deuxième journée de pré-rentrée, conformément à la circulaire ministérielle. Il n’y aura donc pas d’harmonisation départementale.

MOUVEMENT SECONDE PHASE

Sur les 315 participants, 247 obtiennent une mutation, 4 retrouvent leur poste, 64 n’ont pas d’affectation.
Pour l’année prochaine, il est envisagé qu’en cas d’égalité de barème, d’égalité d’Ancienneté Générale des Services, le rang du vœu puisse départager les participants avant un éventuel tirage au sort.
Différents cas individuels signalés lors du Groupe de Travail du 9 juillet sont de nouveau abordés.
6 postes « plus de maîtres que de classes » restent vacants. Le DASEN a chargé les IEN de solliciter les équipes pédagogiques pour savoir si, en interne, ce poste intéresserait un volontaire. Il est proposé pour gagner du temps, dans la mesure où ces postes ont été demandés au mouvement, de nommer quelqu’un sur les écoles qui bénéficient de ce dispositif : ce nouveau collègue serait, selon la réponse interne à l’école, affecté sur un poste d’adjoint ou sur le poste «  plus de maîtres que de classes ». La réponse définitive du DASEN interviendra la semaine prochaine.

EXEAT-INEAT

8 exeat sont accordés pour 75 demandes (63 demandes de titulaires et 12 demandes de PES) ; 4 sont en attente d’ineat.
Le SNUDI-FO déplore une fois encore que tous les collègues demandeurs d’un exeat ne puissent l’obtenir. Le droit à mutation doit être respecté.
Le DASEN informe la CAPD que :

  • le principe d’un échange de postes entre 2 PES exerçant dans l’Aisne et 2 PES exerçant dans l’Oise semble acté ;
  • 7 PES devraient être recrutés sur la liste complémentaire (24 pour l’Académie) ;
  • 10 contractuels devraient être recrutés dès la rentrée.

QUESTIONS DIVERSES

  • Résultats CAPA-SH : sur 18 candidats, 8 ont renoncé, 5 sont ajournés et 5 sont admis. Il convient de s’interroger sur ces résultats et sur ce faible pourcentage de réussite ;
  • PES : le DASEN communique la liste des PES convoqués au grand jury. Il est étonnant de constater que certains ont été proposés à redoublement sans procédure d’alerte ;
  • Le DASEN informe la CAPD d’une baisse de note ;
  • Allègement de service : du fait d’un contingent fixé par l’Académie, force est de constater que le médecin de prévention est contraint de « hiérarchiser » les problèmes médicaux des collègues.

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