SNUDI-FO 02

Compte rendu de la CAPD du 14 septembre 2015

dimanche 20 septembre 2015

Le SNUDI-FO est représenté par Pauline DECLERCK et Roseline ALVAREZ

Suite aux déclarations préalables du SNUDI FO, du SNUIPP et du SE UNSA, le DASEN répond sur certains points.

Évaluations CE2

Le DASEN rappelle que faire passer des évaluations est obligatoire, mais que les modalités (notamment la date de passation) sont libres. Il précise que les remontées de résultats ne sont pas obligatoires mais que les équipes doivent tenir les résultats à la disposition de l’IEN, à l’école.
En ce qui concerne l’impression des livrets d’évaluation, la DSDEN va envoyer une courte enquête aux directeurs d’école afin d’évaluer les souhaits des équipes et étudier la possibilité d’imprimer les livrets. L’impression de livrets pour tous les CE2 de l’Aisne représenterait 429 000 pages.

Rythmes scolaires

Le comité de suivi des rythmes prévu le 28 septembre est reporté au 9 novembre. Suite à la remarque du SNUDI FO sur les rédactions de PEdT par certaines collectivités sans aucune concertation avec les écoles, le DASEN explique qu’il rappellera aux maires la nécessaire concertation avec les écoles.

Concernant les personnels à temps partiels et dont la quotité de travail peut dépasser les 80% entrainant la suppression du versement par la CAF du complément de libre choix d’activité, le DASEN indique que les cas qui lui seront signalés seront étudiés.

Situation de « sous-consommation » dans l’Aisne

Les services avaient prévu une situation de -10 et font face à une situation de -25. 13 contractuels sont déjà recrutés et le recrutement se poursuivra jusque 20 contractuels.

Concernant la journée de décharge par mois pour les directeurs d’écoles à 3 classes, le DASEN indique que les textes seront appliqués et que les remplacements seront gérés au niveau des circonscriptions.

Programmes de maternelle

Le DASEN a expliqué qu’il n’avait pas prévu de faire imprimer les programmes de maternelle pour les envoyer dans les écoles, que ces programmes étaient consultables en ligne et archivables sur ordinateur.

cas d’une collègue

Il est présenté le cas d’une collègue qui, suite à une autorisation d’absence sans solde, a vu les jours d’absence décomptés de son AGS, ce qui l’a lésée lors du mouvement.

Cas des PES prolongés

Dans l’Aisne, 4 PES sont prolongés sans avoir à repasser leur mémoire. L’IEN adjointe au DASEN a présenté le dispositif qui était prévu pour les accompagner. Jusqu’à leur titularisation, ils seront 50% en classe et 50% en école d’application avec une approche professionnalisante (car l’ESPE n’avait pas de dispositif prévu pour eux).

Ineats / Exeats :

63 demandes d’exeats, 9 exeats accordés dont 3 « échanges » de PE entre l’Aisne et un autre département.
12 demandes d’ineats, 4 sont effectifs (les autres n’ont pas eu l’exeat de leur département d’origine), dont 3 « échanges » de PE entre l’Aisne et un autre département.

Ineats / Exeats des PES

4 demandes d’ineats, 2 accordées (échange poste pour poste avec 2 demandeurs d’exeat).
12 demandes d’exeats, 2 accordées (échange poste pour poste avec 2 demandeurs d’ineat).
Les échanges poste pour poste de PES, également appelés transferts de scolarité, ne sont valables que pour l’année de stage. Ensuite, chacun réintègre son département d’origine.

Baisse de note

Le DASEN informe les membres de la CAPD d’une baisse de note.

Questions diverses

Le Secrétaire Général précise qu’à la rentrée 2015, on compte :

  • 6 démissions ;
  • 35 détachements ;
  • 13 congés parentaux ;
  • 75 départs en retraite ;
  • 15 accords d’allègements de service ;
  • 15 refus d’allègements, dont 3 recours pour lesquels la décision initiale est maintenue sous réserve d’un nouvel avis du médecin de prévention.

La prime d’entrée dans le métier de 1500 € sera versée en deux fois (octobre et avril), sauf pour les PE ayant fait l’objet d’un reclassement de plus de 3 mois.

L’indemnité de déplacement des PES sera versée en 10 mensualités de 100€, sauf pour les PES en poste sur la commune de Laon.


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