SNUDI-FO 02

Répartitions des classes et pressions des IEN

courrier du SNUDI-FO 02 au DASEN
mercredi 7 octobre 2015

Depuis la fin de l’année scolaire 2014-2015, de nombreux directeurs d’école interpellent notre organisation syndicale pour s’assurer de leurs missions.

En effet, sur le terrain, nous constatons de plus en plus de pressions des Inspecteurs de l’Education nationale sur les directeurs au sujet de la répartition des classes et celle des élèves entre les classes.

Les fonctions de directeur d’école sont définies par le décret N°89-122 modifié, du 24 février 1989. Ce décret fixe dans son article 2 que le directeur « répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres  ». La répartition des classes est donc décidée par le directeur d’école, le rôle consultatif du conseil des maîtres étant affirmé.

Pour le SNUDI-FO, toutes les organisations de classes ou d’écoles sont compatibles avec la mise en place des cycles pédagogiques. Les variantes de l’organisation pédagogique peuvent être introduites en fonction des résultats de l’évaluation des élèves, des conditions et contraintes locales que les équipes enseignantes connaissent bien puisque sur le terrain.

L’article R.241-19 du Code de l’Education précise que les IEN « … assurent des missions d’expertise  »
dans les domaines de l’inspection, de l’évaluation et de l’animation ainsi que dans celui de la gestion des
personnels éducatifs.

La Note de Service du 17 janvier 2005 ajoute qu’ils doivent assurer le suivi des écoles, la préparation de la rentrée, les relations avec les communes.

Il n’est en revanche à aucun moment précisé que les IEN peuvent, voire doivent, déterminer en amont la répartition des classes selon les profils pédagogiques de chaque enseignant.

Les IEN n’ont aucune compétence règlementaire pour prendre des décisions ou donner un avis sur l’organisation pédagogique décidée par le directeur d’école. Si nous concevons que dans la pratique, des échanges puissent avoir lieu entre l’IEN et le directeur à ce sujet, toute injonction contre la décision d’un
directeur est un abus de pouvoir de l’IEN.

En ce qui concerne la répartition des élèves entre les classes, la compétence du directeur d’école, à l’instar de la répartition des classes, est confirmée par le même article 2 du décret du 24 février 1989 modifié :
« Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres » Les mêmes règles que celles indiquées pour la répartition des classes s’appliquent en la matière.

Le SNUDI FO s’est toujours engagé dans le respect strict des missions des directeurs ; aucune mission supplémentaire, non prévue par les textes, ne doit leur incomber. Au même titre, aucune mission prévue par les textes ne doit leur être retirée.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Académique, mes respectueuses salutations.

Château-Thierry, le 7 octobre 2015

Dominique JOSIELOWSKI
Secrétaire Départementale

A Monsieur le Directeur Académique
des Services de l’Education nationale de l’Aisne

Objet : Missions des directeurs


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