SNUDI-FO 02
Projet de décret

La ministre prévoit d’aggraver les obligations de service des enseignants du 1er degré

Communiqué SNUDI-FO du 29 octobre 2015
jeudi 29 octobre 2015 par SNUDI-FO

Le ministère a adressé aux organisations syndicales représentatives un projet de décret modifiant celui en vigueur actuellement (le décret 2008-775 du 30 juillet 2008). Des tâches supplémentaires définies localement, l’annualisation renforcée des horaires, l’adaptation à l’Ecole du Socle, au PEdT et aux nouveaux cycles caractérisent ce projet.

Les modifications prévues

Le titre du décret est d’abord modifié pour y intégrer « les missions » en plus des obligations réglementaires de service.
L’article 2 place les obligations de service « sur l’ensemble de l’année scolaire ».
L’article 3 sur les 108 heures annualisées est profondément modifié.
Le temps consacré à l’APC et aux 24 heures de concertation servent de cadre à une autonomie renforcée définie par le « projet d’école » et rendent la liaison « entre les cycles » et « entre l’école et le collège » obligatoires.
Les 18 heures de formation sont désormais consacrées au « suivi » de la formation.
Un « arrêté du ministre » prévoit d’« adapter » les 60 heures consacrées à l’APC et aux travaux en équipe pour les personnels de CLIS, de RASED, d’IME et d’IMP.
Le service des enseignants en milieu pénitentiaire, peut être étendu à 40 semaines par an au lieu de 36.

Le SNUDI-FO condamne d’emblée toutes ces régressions

Si elles entraient en vigueur, toutes ces nouvelles dispositions engendreraient une nouvelle dégradation des conditions de travail des enseignants.

Elles accroîtraient l’autonomie des écoles dans le cadre des projets d’école et des PEdT, contraignant encore plus les enseignants à gérer toutes les difficultés des élèves tandis que les pouvoirs publics pourraient continuer de s’exonérer de créer les postes nécessaires pour garantir aux personnels des conditions de travail acceptables.

Le SNUDI-FO constate qu’après l’annualisation des Obligations de Service des remplaçants et la remise en cause des obligations de service enseignants des collèges et lycées, le ministère s’attaque à celles des personnels du 1er degré.

En effet, le décret Hamon 2014-940 du 20 août 2014 situe désormais les obligations de service des professeurs du 2nd degré « dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail », c’est-à-dire à 1607 h. annuelles.
Même si les modifications apportées dans le 1er degré n’expriment pas aussi nettement la remise en cause du statut particulier des personnels, l’autonomie et l’annualisation grandissante offrent le cadre à une même déréglementation.

Pour toutes ces raisons, le SNUDI-FO combattra ces nouvelles dispositions prévues par le ministère et mettra tout en œuvre pour qu’elles soient complètement abandonnées.
De premières discussions vont avoir lieu début novembre avec le ministère, c’est ce mandat que défendra le SNUDI-FO.

Le SNUDI-FO revendique :

  • Le maintien du statut particulier pour tous les enseignants du 1er degré ;
  • des obligations réglementaires de service définies en heures hebdomadaires d’enseignement, les mêmes pour tous.

Montreuil, le 29 octobre 2015


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Communiqué SNUDI FO du 29 octobre 2015

29 octobre 2015
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