SNUDI-FO 02
Rapport sur l’avenir des circonscriptions

Un nouveau rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !

jeudi 14 janvier 2016

Ce rapport de l’inspection générale est un concentré de la logique de la refondation de l’école et de la réforme territoriale pour disloquer l’école et les statuts des personnels. Selon le rapport, les circonscriptions doivent changer en profondeur, voire disparaître. Plusieurs scénarios sont envisagés.

SCENARIO 1
Disparition de la circonscription au profit des « EPSC », les établissements publics du socle commun

Le programme est dans le titre : plus d’école, plus de collège, plus de PE, plus de professeurs certifiés ou agrégés. Ne resterait qu’une seule catégorie d’enseignants regroupés dans un même établissement, de la maternelle à la troisième. Cet établissement autonome serait soumis aux collectivités territoriales par un contrat d’objectifs.
Ce scénario a la préférence des rédacteurs du rapport…

SCENARIO 2
Le retour des « EPEP », les établissements publics de l’enseignement primaire

La circonscription disparaît. Les écoles sont regroupées dans un établissement public dirigé par un directeur d’école devenu chef d’établissement et supérieur hiérarchique de ses collègues. Chargé de mettre en œuvre le PEDT, les conseils école collège et toutes les réformes, il dirigerait un établissement doté d’une autonomie budgétaire sous la tutelle des collectivités territoriales. Petit « bémol » concédé par les rédacteurs… : cette mesure, envisagée en 2007, avait provoqué une résistance très importante qui avait conduit à son abandon.

Remise en cause des statuts et du cadre national de l’école, et aussi… suppression de la circonscription, donc de postes, en premier lieu des postes administratifs dans les circonscriptions.

SCENARIO 3
Solution intermédiaire : maintenant la circonscription mais en bouleversant son fonctionnement

Regroupement des circonscriptions en « pôles » : mutualisations et suppressions de postes. Ces « pôles » fonctionneraient avec les collèges sur la base d’un contrat d’objectifs défini avec les intercommunalités : association des directeurs aux inspections, aux objectifs fixés par la circonscription ; inspections croisées entre premier et second degré…

Le fil rouge

Le « fil rouge » est l’adaptation de l’école au carcan de la réforme territoriale et du socle commun pour :
-* mutualiser, supprimer des services et des postes ;
-* détruire tous les statuts ;
-* dynamiter le cadre national de l’école et mettre en place une école des « territoires »
Tous les personnels de l’éducation nationale(administratifs, enseignants,personnels de direction et d’inspection) sont touchés !
La loi de refondation de l’école met en place le « cycle 3 » (CM -6ème) et les conseils école/collège. La ministre inscrit donc la liaison école collège dans les obligations de service en modifiant les obligations de service des PE pour les aligner sur les ORS imposées aux enseignants du 2nd degré depuis le décret Hamon de 2014 (missions « liées » et réunions sans limite dans le cadre d’un temps de travail annualisé de 1607 heures).
La FNEC FP-FO exige l’abandon du rapport Caraglio-Leloup sur le « pilotage et le fonctionnement des circonscriptions » et combattra toute tentative pour mettre en œuvre ses conclusions.
Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en … école des territoires.


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