SNUDI-FO 02

Compte rendu de la CAPD du 10 mai 2016

mercredi 11 mai 2016

Mardi 10 mai 2016 s’est tenue une CAPD avec pour ordre du jour :

• Postes adaptés
• Allègements de service
• Disponibilités et réintégrations
• Congés de formation professionnelle
• Liste d’aptitude des PE
• Avancement à la hors classe

Le SNUDI-FO était représenté par Pauline Declerck et Dominique Josielowski.

Compte rendu de la CAPD du 10 mai 2016

En document joint, vous trouverez la déclaration liminaire du SNUDI FO 02

 

  • Suite aux déclarations liminaires, le DASEN donne certaines informations :
  1. Interrogé sur les indemnités des enseignants en service partagé, moins intéressantes que l’ISSR, le DASEN explique que ce sujet a été abordé avec la secrétaire générale académique, Mme Bellet Lemoine et que la réponse est à venir.
  2. Concernant les nouveaux programmes, le DASEN rappelle qu’il ne fournira pas de version papier aux enseignants et annonce qu’il n’a pas encore réfléchi à l’éventualité d’organiser une journée banalisée pour que les enseignants travaillent sur ces nouveaux programmes.
  • Postes adaptés :

Pour les enseignants entrants dans le dispositif, les affectations sont toujours à déterminer.

Entrants dans le dispositif

3

Maintiens dans le dispositif

7

Enseignants en PALD (poste adapté longue durée) 

4

Sortants du dispositif 

4

Inscription sur liste complémentaire 

2

Inscriptions non retenues 

15

 

  • Allègements de service :

Pour accorder les allègements de service, le DASEN a suivi les recommandations du médecin de prévention, le Dr Villette.

Le choix de la journée ou de la demi-journée concernée par l’allègement de service se fera en relation avec les circonscriptions.

  • Le SNUDI-FO alerte sur le nombre dérisoire d’équivalents temps-plein pour répondre aux demandes d’aménagement de postes concernant les collègues confrontés à un grave problème de santé.
  • Le SNUDI-FO demande qu’une grande attention soit portée quant à l’attribution des demi-journées allégées afin de respecter les quotités d’allègement.

Les collègues bénéficiant d’un allègement de service ne doivent pas être lésés car la demi-journée durant laquelle ils ne travaillent pas dure moins de 3h, à cause des nouveaux rythmes scolaires.

Enseignants obtenant 1 journée d’allègement de service

4

Enseignants obtenant 1 demi-journée d’allègement de service 

12

 

  • Disponibilités :

Le DASEN explique qu’il y a toujours une projection de sous-consommation pour la rentrée (entre -20 et -40 !) et qu’il poursuit donc sa politique de gestion rigoureuse.

 

Renouvellements

Nouvelles demandes

 

Demandes

Accords

Refus

Demandes

Accords

Refus

Disponibilités de droit

(pour suivre son conjoint, pour élever son enfant) 

32

32

0

4

4

0

Disponibilités sur autorisation (pour convenances personnelles ou pour études et recherches) 

9

4

5

6

0

6

 

  • Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de disponibilités sont légitimes et doivent donc être accordées. Les collègues n’ont pas à subir les conséquences de la "situation de sous-consommation" du département.

 

  • Contractuels

Pour l’année scolaire prochaine, vu les prévisions de sous-consommation, le recrutement des contractuels se fera dès la rentrée. Des contractuels seront placés sur des congés longs, dès septembre. Un travail sera effectué en amont pour que les contractuels sachent tôt s’ils seront repris en septembre.

Le DASEN explique qu’il est possible d’envisager un traitement différent des contractuels qui ont un peu d’ancienneté mais qu’il n’y aura pas d’indemnités de déplacement pour ces personnels. Les services essaient d’adapter les nominations en proposant des affectations le plus proche possible du domicile des candidats et de leur profil, pour les contractuels nommés sur des postes ASH.

 

  • Congé de formation professionnelle 

Contingent de 70 mois de congés de formation pour le département.

Les candidats ont été classés par barème, les services se sont également intéressés à la pertinence du motif de la demande de formation et à la façon de servir des candidats.

9 demandes de congé formation professionnelle seront accordées.

  • Le SNUDI-FO revendique le respect du droit au congé de formation professionnelle, conformément au décret 2007-1470 du 15 octobre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.

 

  • Liste d’accès au corps de professeur des écoles

Il reste 29 instituteurs dans le département.

Contingent de 6, liste complémentaire de 3 (pour 9 demandes).

 

  • Hors classe

Le ratio de promus à la Hors classe n’est pas encore officiellement connu.

Les deux scenarii possibles ont été envisagés : 

Ratio de 4,5% (comme l’année dernière) : 96 promus → dernier promu au rang 101(car 5 collègues ont confirmé leur départ à la retraite aux services), liste complémentaire jusqu’au rang 121.

Ratio de 5% (ratio de cette année, mais pas encore officiel) : 106 promus → dernier promu au rang 111 (car 5 collègues ont confirmé leur départ à la retraite aux services), liste complémentaire jusqu’au rang 131.

  • Pour le SNUDI-FO, les modalités actuelles d'accès à la hors classe entrainent des différenciations au sein du corps des professeurs des Ecoles, contraires au principe d’égalité de traitement au sein d’un même corps.
  • Le SNUDI-FO rappelle sa revendication de création, en remplacement de la hors classe, d’un 12 ème échelon, accessible à tous les collègues, avec l’indice terminal de la hors classe.

 

  • Questions diverses

- Sanctions : le DASEN annonce une baisse de note, un retrait de la liste d’aptitude à la direction et un blâme.

  • Le SNUDI-FO rappelle que la convocation reçue par les collègues convoqués en entretien de ressources humaines doit comporter un motif clair et que les collègues doivent avoir accès avant l’entretien à leur dossier afin de pouvoir organiser leur défense si un manquement professionnel leur est reproché.

- Les personnels du RASED des REP+ de Soissons et Saint Quentin n’ont pas d’heures de récupération liées aux réunions REP+ alors que c’est le cas dans les autres REP+ du département. Le DASEN indique que la ligne de conduite doit être la même pour tous et donnera une réponse à la prochaine CAPD.

- Les affections de PES se feront le 1er juillet, afin que les PES puissent prendre contact avec leur école d’affectation avant les vacances.

Contactez le SNUDI-FO si vous êtes concernés par l’un des points à l’ordre du jour de cette CAPD, ou pour toute question ou demande de renseignement.


titre documents joints

Déclaration Liminaire

11 mai 2016
info document : PDF
318.5 ko

Accueil | Contact | Plan du site | | Suivre la vie du site RSS 2.0

Site réalisé avec SPIP