SNUDI-FO 02

Fêtes d’école, kermesses, vigipirate et état d’urgence

jeudi 9 juin 2016

Avec le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues nous interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous donnons des pistes de recherche.

Les consignes réitérées par le ministère et les DASEN rappellent qu’il est notamment demandé de vérifier l’identité des personnes étrangères aux écoles, le cas échéant de vérifier le contenu de leurs effets personnels. Il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement…
Les personnels se demandent comment appliquer la totalité des consignes qui leur sont adressées.

Il est surtout évident qu’ils ne sont pas habilités ou qualifiés pour les mettre en application.

Comme la FNEC FP-FO l’a maintes fois rappelé, les personnels de l’Éducation nationale n’ont pas à se substituer aux autorités et aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité.

Qui est responsable ?

En effet, de nombreuses questions se posent : qui est responsable ? Qui décide de la tenue ou non de ces kermesses ? Quel impact sur les relations de l’équipe avec les parents en cas d’annulation ?

Si la manifestation de fin d’année se tient sur le temps scolaire en interne sans venue de personnes extérieures – comme le font de plus en plus d’écoles – pas de problème.
Si elle se tient hors temps scolaire dans l’école, avec ouverture au public (kermesse), il faut demander l’avis du préfet (voir plaquette MEN ci-joint). Une demande générique du DASEN peut être faite.
La vérification systématique des personnes extérieures à l’établissement est prévue pour la région parisienne (en fait dans les régions où le plan Vigipirate renforcé est activé).

Rappelons que : « L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire ». Beaucoup d’IEN refusent de répondre aux sollicitations des écoles et renvoient à la décision du directeur. L’IEN doit répondre à ces demandes et prendre ses responsabilités.

Par ailleurs, la mairie doit, si la kermesse a lieu hors temps scolaire, être informée et elle a le pouvoir de refuser la tenue de cette kermesse. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur le PCS (plan communal de sauvegarde) s’il y en a un. S’il y a acceptation de la part de la mairie, c’est à elle de prendre les mesures d’application des consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ». Ce PCS indique effectivement dans l’art. L. 731-3 du Code de la Sécurité intérieure : le PCS « détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ». (Voir communiqué fédéral du 2 décembre 2015).

En résumé :

  • Informer l’IEN des modalités d’organisation et lui signaler toute difficulté ou problème quant à l’application de mesures qui ne relèvent pas de la responsabilité statutaire des personnels, et surtout du directeur ;
  • Informer la mairie de la tenue de la manifestation et lui demander comment seront appliquées les consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ».
  • Contacter le syndicat si nécessaire.

Les textes de référence

BO - Protection des espaces scolaires
BO - Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Communiqué EN - Consignes de sécurité applicables dans les établissements
Communiqué EN - Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles
Assemblée nationale - réponse de la ministre à une question posée au gouvernement


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