SNUDI-FO 02

Répartitions et missions des directeurs : le SNUDI-FO 02 réécrit au DASEN

vendredi 1er juillet 2016

En cette fin d’année scolaire, de nombreux collègues contactent le SNUDI-FO 02 pour lui faire part des ingérences de certains IEN dans la répartition des effectifs et des enseignants.

Après avoir déjà écrit au DASEN le 7 octobre 2015 à ce sujet, le SNUDI-FO 02 le fait à nouveau pour lui rappeler les missions des directeurs.

En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter.

Monsieur le Directeur Académique,

Le 7 octobre 2015, je vous adressais un courrier reprécisant les missions des directeurs, suite au constat de nombreux directeurs de pressions des Inspecteurs de l’Education Nationale au sujet de la répartition des classes et de celle des élèves entre les classes.

J’insistais sur le fait que les fonctions de directeur d’école sont définies par le décret N°89-122 modifié, du 24 février 1989, que ce décret fixe dans son article 2 que le directeur « répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres », et que la répartition des classes est donc décidée par le directeur d’école, le rôle consultatif du conseil des maîtres étant affirmé.

Je rappelais que l’article R.241-19 du Code de l’Education précise que les IEN « … assurent des missions d’expertise  » dans les domaines de l’inspection, de l’évaluation et de l’animation ainsi que dans celui de la gestion des personnels éducatifs, que la Note de Service du 17 janvier 2005 ajoute qu’ils doivent assurer le suivi des écoles, la préparation de la rentrée, les relations avec les communes, et qu’il n’est en revanche à aucun moment précisé que les IEN peuvent, voire doivent, déterminer en amont la répartition des classes selon les profils pédagogiques de chaque enseignant.

Je rappelais que les IEN n’ont aucune compétence règlementaire pour prendre des décisions ou donner un avis sur l’organisation pédagogique décidée par le directeur d’école, que dans la pratique, des échanges puissent avoir lieu entre l’IEN et le directeur à ce sujet, toute injonction contre la décision d’un directeur est un abus de pouvoir de l’IEN.

J’insistais sur le fait que en ce qui concerne la répartition des élèves entre les classes, la compétence du directeur d’école, à l’instar de la répartition des classes, est confirmée par le même article 2 du décret du 24 février 1989 modifié : « Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres  » Les mêmes règles que celles indiquées pour la répartition des classes s’appliquent en la matière.

Le 30 novembre 2015, Mme Bénomar, IENa, répondait à ce courrier par mail en rappelant « que l'inspecteur de l'éducation nationale porte et engage la légitimité des effectifs sur le territoire dont il a la responsabilité. A ce titre, et en sa qualité d'autorité hiérarchique directe sur le directeur d'école, l'IEN possède toute légitimité de par son expertise pédagogique, administrative et fonctionnelle, à exercer un droit de regard sur l'organisation pédagogique proposée par le directeur d'école. »

Je me permets de revenir sur l’expression « exercer un droit de regard » : elle ne fait que confirmer notre analyse et nous conforter dans notre détermination.

Or, depuis quelques semaines, de nouveau, des problèmes surviennent dans différentes écoles concernant le choix d’organisation scolaire, que ce soit pour la répartition des élèves, ou la répartition des moyens.

Dans certaines circonscriptions, l’Inspecteur de l’Education Nationale impose même à certains enseignants de changer de niveau de classe pour laisser la place aux futurs PES que l’on intègre aux équipes pédagogiques sans qu’elles aient été consultées. Pourtant, la circulaire ministérielle n°2014-080 du 17 juin 2014 précise : « …. il conviendra d'aménager les services de manière à éviter l'affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles. Aucun professeur des écoles stagiaires ne pourra se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier. » Il n’est nullement question dans cette circulaire de classes autres que le CP ou de classes à plusieurs niveaux. Aussi, notre organisation syndicale s’interroge sur cette nouvelle ingérence des IEN dans les organisations scolaires discutées en conseils des maîtres et décidées par les directeurs.

De ce fait, le SNUDI FO réitère son engagement au respect strict des missions des directeurs ; aucune mission supplémentaire, non prévue par les textes, ne doit leur incomber. Au même titre, aucune mission prévue par les textes ne doit leur être retirée.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Académique, mes respectueuses salutations.

 

    Dominique JOSIELOWSKI

    Secrétaire Départementale


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