SNUDI-FO 02
Projet de décret

indemnités de Missions particulières dans le 1er degré

lundi 29 août 2016 par SNUDI-FO

Après le 2ème degré, Création des indemnités de Missions particulières dans le 1er degré : le SNUDI-FO s’y oppose.

Une multiplication de sous catégories territorialisées

L’article 5 du projet de modification du décret de 2008 crée une nouvelle catégorie de PE qui pourrait «  exercer des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départemental  » et bénéficier «  d’un allégement de leurs obligations de service » lui aussi défini localement sans critères précis et d’une Indemnité de Missions Particulières (IMP) copiée sur la réforme du collège.

Dans cette logique le projet de décret prévoit la création d’une IMP (indemnité de missions particulières) qui serait accordée à certains personnels désignés par les recteurs sur la base de lettres de missions individuelles.

Des « Indemnités de Missions Particulières »
attribuées sur des critères subjectifs

Il prévoit également que seules les catégories «  référents pour les ressources et usages pédagogiques numériques  » (TICE) et les «  référents pour la scolarisation des élèves handicapés  » sont susceptibles d’en bénéficier.

Pour les autres rares catégories de personnels qui pourraient être concernés par ses IMP, d’un montant conséquent, cela se ferait donc en fonction de critères totalement subjectifs.

Après les TR, dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, les PE psychologues transférés dans le nouveau corps fusionné des Psychologues de l’Education nationale, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore morcelé davantage en une multitude de sous-catégories territorialisées

Force Ouvrière demande le retrait du projet de décret

Déjà dénoncées par la FNEC-FP FO lorsque le ministre a créé les IMP dans le 2ème degré, le SNUDI-FO s’oppose à la création de ces IMP à la tête du client qui aboutit à disloquer le corps des PE d’une part et à masquer le blocage des traitements pour la grande masse des enseignants d’autre part.

Le SNUDI-FO s’oppose à cette individualisation des rémunérations qu’est en train de promouvoir le ministère de l’Education Nationale. C’est pourquoi, il demande le retrait de ce projet de décret.

Montreuil, le 21 juin 2016


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2 septembre 2016
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