SNUDI-FO 02
EREA, suite au Groupe de Travail Ministériel du 6 octobre 2016

Rénovation de la circulaire de 1995 dans « une perspective plus inclusive », un pas de plus vers la destruction des EREA !

lundi 14 novembre 2016 par SNUDI-FO

Dans le cadre de la loi de refondation, qui consacre l’inclusion des élèves en situation de handicap, le ministère a confirmé lors de ce 2nd groupe de travail ministériel EREA du 6 octobre 2016 sa volonté de sortir rapidement (d’ici décembre) une nouvelle circulaire sur les EREA rénovant celle du 17 mai 1995 avec, la même philosophie inclusive que la nouvelle circulaire qui prépare la disparition-dilution des SEGPA.
Ce projet s’inscrit dans la logique de destruction de la formation spécialisée avec le CAPPEI et la remise en cause du régime indemnitaire des enseignants spécialisés.

Alerte ! Toutes les catégories de personnels en EREA sont menacées !

La ministre lance cette « rénovation  » des EREA pour poursuivre les suppressions de postes, notamment de PE Enseignant Educateurs d’Internat en EREA, première étape pour redéfinir les obligations de service des PE EEI en EREA qui resteraient en poste.
Comme pour l’ensemble de la loi de refondation, le ministère aborde ce dossier par les missions des agents.
Ainsi les missions de tous les personnels exerçant dans les EREA, non encore précisées dans le projet de circulaire, seraient revisitées sans aucune certitude sur le maintien des garanties statutaires de chacun.

Aucune réponse du ministère sur le rétablissement des postes d’éducateur d’internat et le retrait de la note de service

FO a fait état, sans être contredit, d’une rentrée catastrophique qui les remettent en cause les missions définies par l’actuelle circulaire de 1995 (notamment à l’internat éducatif suite aux suppressions de postes et à la note de service).
Dans le même sens les syndicats SUD, CGT et SNUipp-FSU ont fait l’état des lieux suivant : « violences en augmentation, Turn over des AED (de nombreuses démissions), directeurs d’EREA qui se retrouvent à remplacer les AED, des collègues en grande souffrance, le turn over implique des manques de repères pour les jeunes… »

Le représentant de la ministre n’a apporté aucune réponse aux problèmes posés en indiquant seulement : « Faites nous remonter les problèmes. Moi je n’ai pas de mandat pour répondre à vos demandes. Quand on reverra la circulaire on reverra de fait la note de service. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de difficultés mais on n’en a pas connaissance, on a pourtant été vigilants aux signalements qui auraient pu être faits. On va faire une enquête. On vous donnera les éléments en toute transparence. »

Un projet de circulaire EREA destructeur !

Le projet d’ « architecture » de circulaire EREA présentée lors de ce groupe de travail prévoit :

  • «  … nécessaire adaptation des EREA aux dispositions législatives  », « … réussite du plus grand nombre d’élèves dans une perspective plus inclusive » c’est la poursuite de la loi de refondation ;
  • « … ajustement des missions des PE/Educateurs », en lieu et place du respect des obligations de services ;
  • « internat rénové » (sic) à l’heure où les fermetures de postes de PE Enseignants Educateurs sont maintenues et que par conséquent la situation est explosive depuis la rentrée dans bon nombre d’EREA ;
  • « Mise en lumière des bonnes pratiques », c’est la mise en concurrence des EREA !

Avec ce projet le ministère entend généraliser le principe de l’Ecole plus inclusive, prenne en compte la situation des ERPD, n’aboutisse pas à faire un seul modèle d’EREA ! C’est une nouvelle fois l’école des territoires. La spécificité des EREA, contraint le ministère à indiquer à cette étape qu’il entend « réaffirmer la spécificité de l’enseignement adapté dans cette nouvelle circulaire », sans que cela ne l’engage à quoi que ce soit !

« réaffirmer la spécificité de l’EREA » nécessite de restituer les postes d’EEI

Pour FO « réaffirmer la spécificité de l’EREA, en améliorer ses missions » comme l’affirme la ministre, nécessite de restituer des postes de PE, de garantir leur pérennité, de respecter la circulaire de 95 et ses taux d’encadrement. La prise en charge éducative globale par des PE spécialisés EEI doit être maintenue, et la note de service d’octobre 2015 retirée. C’est un préalable qui si il n’était pas satisfait ne peut que nourrir que de grandes inquiétudes qui s’ajoutent aux inquiétudes produites par la réforme du collège, la circulaire SEGPA et les 1607 heures annualisées…
Réponse du ministère : « Nous n’avons pas que des mauvaises intentions (sic !). Je ne dis pas que nous envisageons les 1607 heures, ce n’est pas le sujet. »

Après les SEGPA, la raison d’être des EREA attaquée
Défense et maintien des EREA
TOUS les personnels sont concernés !

Ce n’est pas la circulaire de 1995 sur les EREA qui pose problème, c’est la destruction méthodique de l’enseignement spécialisé et de toutes ses structures, organisée depuis la loi de 2005.
Ce n’est pas la fonction d’Enseignants Educateurs d’Internat en EREA sur les postes de PE spécialisés option F le problème, mais la note de service interne non réglementaire de la DGRH discutée nulle part qui organise et prépare la fermeture de tous les postes ! La disparition de tous les internats éducatifs en EREA !
La défense de l’existence des EREA, le maintien de toutes ces composantes, postes et personnels statutaires, est une nécessité pour intégrer des jeunes en difficulté dans le cadre d’une formation diplômante.

La ministre reste sourde à cette étape, les revendications des personnels demeurent :

  • Défense de la structure EREA, respect de la circulaire de 1995 sur les EREA
    Maintien des internats des Educatifs encadrés par des Enseignants du 1er degré fonctionnaires d’Etat ;
  • Retrait de la note de service interne non réglementaire !
  • Maintien, rétablissement de toutes les classes et de tous les postes supprimés en EREA ;
  • Maintien et respect des statuts particuliers de chaque corps ;
  • Respect du maximum de 16 élèves par division, 8 par atelier professionnels et 8 par atelier éducatif à l’internat.

La FNEC-FP-FO, disponible pour l’action commune sur les revendications, poursuit son intervention à tous les niveaux et appellent les personnels à se réunir pour réaffirmer les revendications qu’elle défendra lors du prochain GT Ministériel EREA convoqué le jeudi 17 novembre à 16h45.

Montreuil, le 10 novembre 2016


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 10 novembre 2016

14 novembre 2016
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