SNUDI-FO 02

2 demi-journées supplémentaires : inacceptable !

lundi 5 décembre 2016

Dans son courrier en date du 2 décembre, l’Inspecteur d’Académie tente d’imposer deux demi-journées supplémentaires de travail aux enseignants du 1er degré ! (Mercredi 4 janvier 2017 après-midi et .... ?)

Le SNUDI-FO 02 écrit au DASEN pour donner une autre interprétation des textes ! (Voir le courrier en document joint)

L’inspecteur d’Académie veut ajouter des obligations de service à nos obligations de service réglementaires.

 

Demi-journées supplémentaires : mercredi 4 janvier et…. ?.

Toujours des contraintes supplémentaires en dehors du statut : cela suffit !

Assez des journées et des semaines à rallonge ! Respect de nos obligations de service !

 

L’Inspecteur d’Académie tente d’imposer deux demi- journées supplémentaires de travail aux enseignants du 1er degré.

Dans son courrier en date du 2 décembre, il précise que le mercredi 4 janvier après midi et une autre demi-journée seront consacrées à des réunions pour « réfléchir » sur le LSU ou le carnet de suivi des apprentissages en maternelle.

Ces deux demi-journées doivent être comptabilisées dans les 108 h annualisées.

La démonstration juridique en est élémentaire et toute autre analyse fantaisiste :

L’Inspecteur d’Académie fait référence à l’arrêté du 16 avril 2015 pour justifier ces deux demi-journées.

Mais conformément au statut particulier défini par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008, les obligations annuelles de service des enseignants du 1er degré comportent 24 heures de cours hebdomadaires et 108 heures annualisées. Toute autre réunion en dehors de ces obligations ne peut relever que du volontariat. La hiérarchie des normes juridiques plaçant le décret à un niveau supérieur par rapport à l’arrêté, il en ressort que les dispositions d’un arrêté ne peuvent contredire celles d’un décret.

D’ailleurs, l’arrêté indique simplement ces « deux demi-journées » sont « prises en dehors des heures de cours et pourront être dégagées, afin de permettre des temps de réflexion… » « pourront » renvoie à une simple éventualité et « dégagées » signifie enlevées, ôtées de quelque chose. La seule chose précisée, c’est qu’elles doivent être prises en dehors des heures de cours.

La conséquence en est simple :

Ces deux demi-journées ne peuvent constituer des heures supplémentaires de travail :

- Soit elles sont intégrées dans les 108 heures annualisées (animations pédagogiques « présentielles » ou « distancielles » ou concertations au sein des équipes) à un moment décidé par les enseignants eux-mêmes ;

- Soit elles ne sont pas intégrées dans les 108 heures annualisées et elles relèvent du strict volontariat des enseignants et ne peuvent être imposées.

Le SNUDI-FO veillera à ce que le statut des enseignants soit respecté.
Il apportera tout son soutien aux personnels qui feront valoir leurs droits.

Assez des journées et des semaines à rallonge ! Respect de nos obligations de service !

Plusieurs départements sont déjà confrontés à cette tentative d’ajouter ces 2 demi-journées supplémentaires de travail. La volonté d’ajouter des heures de travail en dehors des 108 heures s’inscrit dans la détermination ministérielle qui consiste à multiplier les entorses à la réglementation : toujours plus de contraintes, toujours plus de réunions le midi, le soir, le mercredi après-midi ou en dehors des périodes travaillées, toujours plus de flexibilité des horaires dans un cadre défini localement.

Respect des conditions de travail et du statut particulier des enseignants du 1er degré !

Respect de nos obligations de service !
Respect de nos 24 heures hebdomadaires + 3 heures annualisées (108 heures) !
Respect de nos droits nationaux définis par décret !


titre documents joints

Courrier au DASEN

5 décembre 2016
info document : PDF
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