SNUDI-FO 02

CAPD temps partiels : compte rendu et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

dimanche 19 mars 2017

Vendredi 17 mars 2017 s’est tenue la CAPD traitant les demandes de temps partiels pour la rentrée 2017.

Roseline ALVAREZ et Angélique GERARDOT représentaient le SNUDI-FO 02.

Compte rendu de la CAPD du 17 mars 2017

Vous trouverez en document joint la déclaration liminaire du SNUDI-FO 02.

Temps partiels :

La circulaire avait été envoyée le 19 janvier dans les boites i prof, et le retour était exigé pour le 8 février. Les demandes hors délai ont été acceptées pour les personnes demandant un temps partiel de droit.

Le DASEN précise que les temps partiels se traitent avec les caractéristiques du département : peu d’attractivité, manque d’enseignants devant élèves. Les services ont reçu 182 demandes de temps partiels. La demande de temps partiels pour création d’entreprise n’est plus une demande de droit depuis avril 2016 conformément à la loi n°2016-483.

Les temps partiels de droit sont tous accordés (après la naissance d’un enfant, pour donner des soins à un conjoint, enfant ou ascendant, à l’issue d’un congé maternité ou d’un congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant.) Les temps partiels pour raisons médicales ont été acceptés après avis du docteur Villette.

Aucun temps partiel annualisé n’a été accordé. Pour les personnes ayant demandé un 80% annualisé, chaque personne se verra proposer une journée libérée.

Temps partiel à 50%

- 32 demandes de droit accordées

- sur autorisation : 7 accords pour raison de santé ou création d’entreprise.

- pour convenances personnelles : 1 accord sur 10 demandes

Pour 3 personnes le DASEN va étudier de nouveau le cas des collègues.

Temps partiel à 50% annualisé - 0 accord sur 2
Temps partiel avec 1 journée libérée 

- 63 demandes de droit accordées

- 15 demandes accordées pour raison de santé ou pour création d’entreprises

- Pour convenances personnelles les 10 demandes ont été refusées.

Temps partiel à 80% annualisé

- 0 accord sur 17

- proposition d’une journée libérée pour les personnes dont la demande est de droit.

Pour le SNUDI-FO, toute demande de temps partiel est légitime. Nous souhaitons donc que toutes les demandes des collègues soient satisfaites.

Le SNUDI FO rappelle qu’il n’est pas favorable aux entretiens avec les IEN.

Le SNUDI FO a voté contre la décision du DASEN pour les temps partiels.

Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

 

Questions diverses :

  • 11 démissions de fonctionnaires stagiaires.

Les futurs fonctionnaires stagiaires devraient connaitre leur poste avant le début de l’année scolaire.

  • CAPPEI : ancien CAPA SH, 2 décrets, 2 arrêtés et une circulaire sont sortis récemment permettant de définir le projet. Pour le DASEN, on retrouve les particularités de l’ancien CAPASH , les textes revoient le schéma général de formation. Les nouveaux textes vont être étudiés pour une mise en place rapide.

Le SNUDI FO n’est pas favorable aux nouvelles dispositions du CAPPEI.

  • Nouveau corps des psychologues scolaires de l’éducation nationale. Chaque psychologue scolaire doit être contacté par son IEN pour choisir entre intégrer le nouveau corps de psychologue ou se détacher, la date limite de réflexion est fixée au 31 mai. A la rentrée prochaine, 4 ou 5 postes seront vacants.

Le SNUDI FO rappelle que la création de ce nouveau corps porte atteinte aux modalités de travail actuelles de chaque psychologue scolaire avec une certification commune entre le 1er et le 2nd degrés.

  • Face au faible pourcentage de permutations (18,5%), le SNUDI-FO réclame que tous les exeat soient accordés.
  • Les 10 journées de décharges de directeurs d’école de 2 et 3 classes sont à priori satisfaites avec un taux effectif plus important pour les écoles de 2 classes (96%) que pour les écoles de 3 classes (87,5%).
  • Les indemnités de déplacements des fonctionnaires stagiaires ont été traitées, les dernières demandes devraient être étudiées fin mars.
  • 37 FS ont rempli un dossier de demande de frais de déplacement (et renoncent à l'indemnité forfaitaire). Les services se rapprochent actuellement du rectorat et de la plateforme pour une mise en œuvre dans les meilleurs délais.
  • Le SNUDI FO demande les dispositions que le DASEN compte prendre concernant le rapprochement des ZIL et des BD, puisqu’il est prévu qu'on élargisse la zone de remplacement en remettant en cause la distinction entre BD et ZIL, en abandonnant la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence.
    Le DASEN doit prendre connaissance du texte très prochainement.
  • La dernière CAPD hors classe aura lieu fin juin en même temps que la CAPD second mouvement. On est toujours en attente du protocole PPCR, le DASEN attend donc le cadrage national.

Le SNUDI FO qui a voté contre ce protocole d’accord précise que l’avancement sera inéquitable avec le PPCR. 


titre documents joints

19 mars 2017
info document : PDF
143.4 ko

Accueil | Contact | Plan du site | | Suivre la vie du site RSS 2.0

Site réalisé avec SPIP