SNUDI-FO 02

Ouverture de la liste complémentaire et arrêt du recours aux contractuels : Deux exigences immédiates conformes à l’article 3 de la Loi de 83

jeudi 5 octobre 2017 par SNUDI-FO

Une délégation du SNUDI-FO a été reçue le 29 septembre par la conseillère sociale du ministre et un représentant de la DGRH pour demander l’ouverture de la liste complémentaire du concours des PE (CRPE).

La situation est actuellement catastrophique dans les écoles : les besoins existent !

Il y a des postes vacants dans tous les départements : 23 dans les Pyrénées Atlantiques, 4 dans le Cantal, 14 dans le Lot-et-Garonne... Les brigades de TR sont basculées sur des postes classes au détriment du remplacement. Les stages de
ormation sont annulés, les stages de direction sont réduits de moitié. La scolarisation des enfants de 2 ans est en chute libre passant de 35% en 2001 à 11% en 2012. Et la situation va s’aggraver dans les prochaines semaines.

L’embauche de contractuels tend à se généraliser : inacceptable !

À la date du 12 septembre, le DASEN du Puy-de-Dôme a déjà embauché 30 contractuels ; plus de 400 ont été recrutés en Seine-Saint-Denis ; 150 dans l’Essonne ; 11 en Indre-et-Loire ; plus de 50 dans le Val-de-Marne, 4 dans le Cantal ; 5 dans le Cher ; 8 dans le Lot-et-Garonne… Dans les Bouches-du-Rhône ; en Haute-Garonne ; Ille-et-Vilaine ; en Gironde, en Charente… les DASEN annoncent qu’ils vont procéder à des embauches de contractuels.
Dans de nombreux départements, les candidats inscrits sur la liste complémentaire sont même sollicités pour être recrutés comme contractuels.

L’article 3 du statut général de la Fonction publique impose le recours à la liste complémentaire

Pourtant l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…) ».
Il interdit par conséquent l’embauche de contractuels pour occuper les postes permanents restés vacants. Il fait obligation au ministre de procéder au recrutement des candidats inscrits sur la liste complémentaire du CRPE.
Le déblocage de 1000 listes complémentaires en juillet que le ministère présente comme un succès couvre à peine les 1000 postes non pourvus lors des rentrées 2015 (334) et 2016 (665). Il n’y a donc eu aucune création, mais simplement une restitution des postes qui avaient été indûment retirés.

Il y a urgence à recruter sur la liste complémentaire

Le SNUDI-FO rappelle que le recours à la liste complémentaire est possible jusqu’à l’ouverture du prochain concours du CRPE, conformément à l’article 8 du décret n° 90-680 (statut particulier des PE). De plus, le jury peut à tout moment ré abonder la LC jusqu’à 300% de la liste principale.

Le SNUDI-FO invite les PE à se réunir avec le syndicat pour établir les besoins en postes et s’adresser aux DASEN et aux recteurs pour exiger l’ouverture immédiate de la liste complémentaire, sur la base de demandes chiffrées précises.


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Communiqué

5 octobre 2017
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