SNUDI-FO 02

PASSAGE AUX 4 JOURS A LA RENTREE 2018 - Procédure de modification d’organisation du temps scolaire (circulaire envoyée dans les écoles le 2 février 2018)

vendredi 2 février 2018 par SNUDI-FO 02

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 offre la possibilité de modifier par dérogation l’organisation du temps scolaire et ainsi répartir les 24 heures d’enseignement hebdomadaires sur 4 jours (8 demi-journées).

Dans sa circulaire du 2 février, le DASEN fixe le 12 avril 2018 comme date butoir pour adresser les demandes de retour à la semaine de 4 jours (via la fiche navette dédiée).

Cette année encore, il faut consensus donc demande conjointe de la commune (ou EPCI) et du conseil d’école.

La revendication du SNUDI-FO est claire :

Rétablissement de la semaine de 4 jours sur tout le territoire national (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec 24 heures d’enseignement par semaine dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !

 

Les conseils d’école doivent donc se prononcer. Il est donc indispensable de mettre à l’ordre du jour du conseil d’école du second trimestre la question de l’organisation du temps scolaire et de faire voter la proposition de retour à la semaine de 4 jours.

Même si la demande du maire (ou de l’EPCI) est indispensable pour obtenir le passage à 4 jours, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour mettre ce point à l’ordre du jour. Au contraire, les avis des conseils d’école sur le passage à 4 jours constitueront un argument supplémentaire pour convaincre les maires.

Pour les écoles qui sont revenues à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017, il n’y a pas lieu de refaire une demande de dérogation, puisque « la décision prise par le DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans » (cf tableau « cadre d’organisation de la semaine scolaire »)

A noter : le passage à 4 jours peut s’appliquer dans toutes les écoles d’une commune quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.


titre documents joints

Circulaire

2 février 2018
info document : PDF
378.4 ko

Fiche Navette

2 février 2018
info document : Word
60 ko

Cadre

2 février 2018
info document : PDF
42 ko

Accueil | Contact | Plan du site | | Suivre la vie du site RSS 2.0

Site réalisé avec SPIP 3.2.0