SNUDI-FO 02

Compte rendu de la CAPD du 6 février 2018 et déclaration liminaire du SNUDI FO 02

mardi 6 février 2018

Une CAPD s’est tenue mardi 6 février 2018. Plusieurs thèmes ont été abordés dont celui de la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école et de la préparation du mouvement interdépartemental informatisé.

Vous trouverez en document joint, la déclaration liminaire du SNUDI-FO 02.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck et Angélique Gérardot.

Compte-rendu de la CAPD du 6 février 2018

  • Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :

> Inclusion scolaire  : Le DASEN reconnaît des problèmes liés à la gestion des troubles du comportement. Le DASEN répète que la MDPH est prescriptrice et que l’éducation nationale doit appliquer.

  • Pour le SNUDI-FO, loin de l’affichage ministériel de recherche de réussite scolaire pour tous les élèves, l’inclusion scolaire systématique aboutit souvent à une dégradation des conditions d’accueil et d’enseignement des élèves en situation de handicap et/ou à besoins particuliers, des autres élèves, mais aussi des personnels enseignants et d’éducation.
  • Pour le SNUDI-FO, il est très étonnant que la circulaire de mars 2017 interdise aux AVS d’accompagner les élèves dont ils s’occupent tout au long de l’année lors des sorties avec nuitées. Ces élèves à besoins particuliers ne peuvent donc pas partager les mêmes expériences que leurs camarades. 

> CAPPEI  : une approche a été réalisée avec l’Académie de Reims pour une éventuelle délocalisation de la formation des enseignants axonais sur Reims. Mais la formation CAPPEI étant relocalisée à Châlons-en-Champagne, cette démarche a été annulée. 

> Rythmes scolaires : le DASEN étudiera toutes les requêtes de municipalités avec avis du conseil d’école. La réglementation prévaudra. Les réponses seront données mi-mai.

  • Le SNUDI-FO demande le rétablissement de la semaine de 4 jours sur tout le territoire national (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec 24 heures d’enseignement par semaine dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !

 

  • CAPD classe exceptionnelle

Il y aura deux CAPD classe exceptionnelle cette année scolaire, une pour chaque vivier. La 1re aura lieu le 15 mars.

  • Liste d’aptitude à la direction d’école

61 dossiers, 26 dispensés d’entretien (collègues faisant fonction de direction)

8 avis défavorables de la commission

3 collègues ont annulé leur candidature

50 collègues seront inscrits sur la liste d’aptitude à la direction pour 3 ans.

Les collègues ayant obtenu un avis défavorable de la commission ne doivent pas hésiter à renouveler leur candidature l’année prochaine.

  • Pour le SNUDI-FO, la multiplication de demandes de l’institution à l’intention des directeurs, le rôle de médiateur, voire d’arbitre, de plus en plus flagrant, la gestion de plus en plus prenante des conflits, l’obligation sous-jacente de devenir des exécutants des responsables territoriaux, la suppression des CUI aide à la direction d’école risquent d’avoir un impact très négatif et d’entraîner une forte diminution des candidats aux fonctions de directeurs d’école dans les années à venir..

 

  • Mouvement interdépartemental

Le DASEN rappelle la nécessité d’assurer l’occupation de tous les postes, tout en étant conscient qu’une gestion trop rigoureuse rendra le département encore moins attractif. Toutes les permutations (1entrée pour 1 sortie) possibles sont accordées, mais il n’est pas possible d’accorder un grand nombre d’éxéats.

158 dossiers ont été reçus par les services (149 l’an passé).

15 dossiers manquants (pas de renvoi de confirmation) et 1 hors délai : ne sont pas pris en compte.

  • Afin d’éviter tout problème lié à la distribution du courrier, le SNUDI-FO vous conseille vivement d’envoyer vos dossiers en ayant une preuve de l’envoi (recommandé ou mail).
  • Pour le SNUDI-FO, il y a urgence à ce que le Ministère réagisse et se montre enfin bienveillant envers ses agents pour qu’ils puissent concilier sereinement vie personnelle et professionnelle. Cette année encore, de nombreux collègues n’auront pas d’autre choix que de se mettre en disponibilité.
  • Le SNUDI-FO rappelle que le droit à mutation interdépartementale est un droit statutaire inscrit dans le statut de la Fonction Publique d’Etat, et que seule la création massive de postes pour tous les départements permettra que le droit à mutation soit effectif.
  • Le SNUDI-FO s’élève contre le recrutement massif de contractuels alors que des dizaines voire des centaines de PE sont en attente d’ineat parfois depuis plusieurs années, et revendique que ces collègues PE soient prioritaires par rapport à l’embauche de contractuels pour intégrer le département qu’ils ont demandé.

 

  • Questions diverses

> ERUN : la mise en paiement des indemnités pour missions particulières est en cours.

> ISAE pour les enseignants en EREA sur des postes d’internat : l’application ne reconnaît pas le face à face avec élève et donc ne déclenche pas le versement de l’ISAE. Les services cherchent une solution technique.

> Fonctionnaires stagiaires :

3 démissions de FS

29 FS en DPAS (accompagnement et soutien)

3 FS en DPAA (accompagnement et alerte)

Suite au jury intermédiaire du 12/1/2018 : 3 licenciements, 5 titularisations et 2 renouvellements.

 

Le DASEN a quitté la séance à l’issue du point sur le mouvement interdépartemental afin de gérer les soucis avec les transports scolaires en liaison avec les conditions météo. Les questions diverses ont été menées par Monsieur Bouvet, secrétaire général par interim.

Certaines questions diverses, ainsi que la circulaire concernant le mouvement intradépartemental n’ont pas été abordées en raison de l’absence du DASEN.

L’examen de ces points est prévu lors d’une prochaine CAPD, le 13 février 2018.


titre documents joints

6 février 2018
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