SNUDI-FO 02

Compte rendu de la CAPD du 29 mars 2018 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

vendredi 30 mars 2018 par SNUDI-FO 02

Une CAPD s’est tenue jeudi 29 mars 2018. Elle avait pour ordre du jour l’étude des demandes des temps partiels, des disponibilités, des allègements de service et des postes adaptés pour l’année scolaire 2018/2019.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Roseline Alvarez et Angélique Gérardot.

Retrouvez en document joint la déclaration liminaire du SNUDI-FO 02.

Compte-rendu de la CAPD du 29 mars 2018

  • Postes adaptés

- 9 PACD (postes adaptés de courte durée) : 1 entrant dans le dispositif, 8 maintiens, 2 sortants et 2 personnes sur liste complémentaire,

- 5 PALD (postes adaptés de longue durée)

Les personnes sur liste complémentaire feront l’objet d’un accompagnement par le Docteur Villette, médecin du Service de prévention.

9 demandes de postes adaptés n’ont pas été retenues.

  • Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de postes adaptés doivent être honorées.
  • Le SNUDI-FO exige que le nombre de postes adaptés soit abondé à hauteur des besoins dans chaque académie.

 

  • Allègements de service

31 demandes : 21 nouvelles demandes et 10 renouvellements. En tout, 25 demi-journées d’allègement de service ont été attribuées (entre 1 et 3 demi-journées d’allègement de service par demande accordée).

  • Le SNUDI-FO alerte une nouvelle fois sur le nombre dérisoire d’équivalents temps-plein pour répondre à toutes les demandes d’aménagement de postes concernant les collègues confrontés à un grave problème de santé.
  • Le SNUDI-FO revendique le droit d’obtenir un allègement dès lors que le médecin du collègue en établit le besoin.

 

  • Disponibilités

Seules les disponibilités qui ne sont pas de droit sont examinées en CAPD.

5 nouvelles demandes : 5 refus, dont 2 refus sous réserve de l’avis médical du médecin de prévention.

5 renouvellements : 2 refus et 3 avis favorables.

  • Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de mise en disponibilité sont légitimes et doivent être accordées.

 

  • Temps partiels

Le DASEN a pour l’instant refusé les demandes de temps partiels à 80% annualisés, en attendant l’étude par les services de la faisabilité de groupements de compléments de service dans le cadre de cette annualisation.

Temps partiels de droit :

  • temps partiels pour élever un enfant,
  • temps partiels au titre du handicap,
  • temps partiels pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant.

Temps partiels sur autorisation :

-  temps partiels pour raison de santé (ces demandes sont soumises à l’avis du médecin de prévention, avis suivi par le DASEN),

  • temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise,
  • temps partiel pour convenances personnelles.

 

Nombre de demandes

Accords

Refus

50% annualisés

sur autorisation

2

0

2

50% de droit

21

21

0

50% sur autorisation

18

7

+ 4 temps partiels « 1 journée libérée » accordés

7

80% annualisés de droit

(le temps partiel est de droit mais pas l’annualisation)

20

0

20 (les temps partiels « 1 journée libérée » ont été accordés à la place)

80% annualisés

sur autorisation

5

1 temps partiel « 1 journée libérée » accordé

4

Temps partiel « 1 journée libérée » de droit

51

51

0

Temps partiel « 1 journée libérée » sur autorisation

22

16

6

 

  • Pour le SNUDI-FO, toute demande de temps partiel est légitime. Nous souhaitons donc que toutes les demandes des collègues soient satisfaites. En ce qui concerne le temps partiel de droit, les quotités demandées par les collègues doivent être respectées.
  • Le SNUDI-FO a déjà exprimé ses réserves quant à l’entretien obligatoire avec l’inspecteur de l’éducation nationale avant toute transmission de demande de temps partiels. Il n’est pas évident pour certains collègues de parler de leur vie personnelle avec leur supérieur hiérarchique.

titre documents joints

30 mars 2018
info document : PDF
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