SNUDI-FO 02
Obligations de service

L’accueil des élèves dix minutes avant le début des cours

mardi 18 février 2014

L’article D321-12 du Code de l’Education stipule : «  (…) L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.  »

Cela signifie bien que tous les enseignants ne doivent pas obligatoirement être présents dix minutes avant l’entrée en classe. Seuls les enseignants de service se doivent d’être présents. Les IEN ne peuvent pas reprocher à un collègue qui ne serait pas de service de ne pas être présent dix minutes avant le début des cours.

Si l’on compte le temps de travail supplémentaire fait (si le collègue est présent tous les jours de l’année, ce qui est très souvent le cas en maternelle), on arrive à des chiffres impressionnants.

10 minutes le matin et à midi

= 20 minutes par jour

= 80 minutes par semaine (pour les écoles à 4 jours) ou 90 minutes par semaine (pour les écoles à 4 jours ½)

= 2880 minutes ou 48 heures ou 8 jours (pour les écoles à 4 jours)

= 3240 minutes ou 54 heures ou 9 jours (pour les écoles à 4 jours ½)

en plus de nos obligations de service.

Ce texte sur l’obligation d’accueillir les élèves dix minutes avant le début des cours existe depuis des dizaines d’années, et, jusque là, cela ne posait pas plus de problèmes que cela aux collègues.

Mais, la surmultiplication des tâches à accomplir, la pression constante subie, le décret sur les rythmes scolaires, le non remplacement des maîtres absents, la diminution des RASED cristallisent une situation qui devient insoutenable pour les collègues. Ces dix minutes deviennent les dix minutes de trop.

Conformément au statut, le SNUDI-FO revendique que ces heures faites en plus des Obligations Réglementaires de Service (ORS) soient comptabilisées dans les ORS des enseignants, et donc soient décomptées des 108 heures annualisées.


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