SNUDI-FO 02
Comme chaque année, il est nécessaire de refaire le point.

Redoublement : Qui décide ?

Que disent les textes ?
jeudi 27 mars 2014

L’article D321-6 du code de l’Éducation précise, pour le parcours scolaire à l’école élémentaire :

«  Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève ».

« Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. »

« Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. »

« Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. »

« Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé. »

Ainsi, dans le cas d’un premier redoublement, si la décision du conseil des maîtres est acceptée par les parents, elle devient effective.

Le même article stipule :

« Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. »

« Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

C’est donc bien dans le cas d’un deuxième redoublement ou saut de classe que l’avis de l’IEN est nécessaire.

Que se passe-t-il dans le cas d’un refus des parents ?

L’article D321-8 nous renseigne :

« Les recours formés par les parents de l’élève, ou son représentant légal, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. »

« Le directeur d’école transmet à la commission les décisions motivées prises par le conseil des maîtres ainsi que les éléments susceptibles d’informer cette instance. »

« Les parents de l’élève, ou son représentant légal, qui le demandent sont entendus par la commission. »

«  La décision prise par la commission départementale d’appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement
ou de saut de classe.
 »

Soulignons à nouveau qu’aucune commission ou avis n’est nécessaire, dans le cas d’un premier redoublement, si les parents acceptent la décision du conseil des maîtres.

Ces textes réglementaires ne sont pas valables pour l’école maternelle.

Le cas du « maintien exceptionnel en Grande Section » est particulier.

Un dossier comprenant la proposition du conseil des maîtres, la demande des parents, l’avis de la psychologue scolaire, le PPS (en situation de handicap), doit être constitué.

Le SNUDI-FO considère que les conseils des maîtres sont les plus aptes à juger si un élève doit ou ne doit pas être maintenu, et nous voulons que leurs décisions soient considérées avec tout le respect qu’elles méritent.


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